COMMUNE DE LE CLERJUS

 

 

 

Réunion du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations

Séance du 25/04/2015

 

 

L'an 2015 et le 25 Avril à 11 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de  MICHEL Jean-Marie Maire

 

Présents: M. MICHEL Jean-Marie, Maire, Mmes : CHANE Sonia, LACOUT Julie, MUNDT Marie-Christine, PIGEON Delphine, VOILLEMIN Cécile, MM : BARBELIN Gérard, FOURNIER Olivier,  JOLLET Philippe, LEVEILLE Daniel, ROUSSEL François, VIAL Pierre,

 

Absents excusés : MATHIOT Loïc, PORQUEZ Etienne et JANNIN Hubert.

 

Pouvoir : M. Loïc MATHIOT à Mme Julie LACOUT, M. Etienne PORQUEZ à M. Jean-Marie MICHEL

 

Nombres de membres

·         Afférents au Conseil  municipal : 15

·         En  exercice : 15

·         Présents : 12

·         Votants : 14

 

Date de la convocation : 15/04/2015

Date d'affichage : 15/04/2015

 

Secrétaire : Mme Marie-Christine MUNDT

Conformément à l'article L2121-15, Mme Marie-Christine MUNDT a été élue secrétaire de séance.

 

Ajout de trois points à l'ordre du jour :

 

1)      SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DE LA FACTURATION A COMPTER DE 2015

 

2)      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGES : MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

 

3)      CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT : AUTORISER Monsieur le Maire à signer celle-ci

 

 

 

 

 

 

 

PROLONGATION DE LA VOIE COMMUNALE VC N°143 (Réf : 2015-001)

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger la Voie Communale existante VC n°143 sur une longueur de 50 mètres jusqu'à  l'accès de la cour de l'école.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

- accepte à l'unanimité cette proposition

- et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches nécessaires à la modification du tableau de classement de la Voirie Communale et du document cadastral.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

DEMANDES DE SUBVENTION AUX PROGRAMMES DE VOIRIE (Réf : 2015-002)

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux prévus par la délibération du 20 mars 2015 (réf. : 2001-001) concernant les travaux des programmes VOIRIE qu'ils ont accordés à l'unanimité et leur expose que la Commune pourrait obtenir des subventions concernant :

 

* Pour la Voie Communale > demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges

* Pour la Réfection de la cours de l'école > demande de subvention auprès de l'Etat (Réserve parlementaire - TDIL)

 

Monsieur le Maire leur précise que ces travaux ont été inscrits au budget primitif 2015.

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié ces propositions et après en avoir délibéré,

 

- décide de solliciter ces demandes de subvention pour les travaux de Voirie concernés

- et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif à ces travaux

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

DEMANDES DE SUBVENTION AUX PROGRAMMES EAU (Réf : 2015-003)

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux prévus par la délibération du 20 mars 2015 (réf. : 2001-002) concernant les travaux du programme EAU et ASSAINISSEMENT qu'ils ont accordés à l'unanimité et leur expose que la Commune pourrait obtenir des subventions les concernant auprès :

 

* du Conseil Départemental

* et à l'agence de l'eau

 

Monsieur le Maire leur précise que ces travaux ont été inscrits au budget primitif 2015.

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié ces propositions et après en avoir délibéré,

 

- décide de solliciter ces demandes de subvention

-  et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif à ces travaux

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

 

 

 

SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DE LA FACTURATION A COMPTER DE 2015 (Réf : 2015-004)

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la procédure de la facturation concernant le service de l'eau et de l'assainissement.

 

Il précise que cette dernière sera établie comme suit :

 

* en avril > facturation de l'abonnement du compteur

* en septembre > facturation de la consommation réelle

et si nécessaire une facture intermédiaire pourra être établie en aval pour régularisation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VOGES : MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (Réf : 2015-005)

 

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5214-16,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge,

Vu la modification statutaire demandé à Monsieur le Préfet des Vosges par la Communauté de Communes du Val de Vôge par délibération n°09/2015, à savoir :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de statuts, changement de siège social de la Communauté de Communes du Val de Vôge

 

Article : siège

 

Le siège de la Communauté de Communes est fixé 5 rue du Général Leclerc à Bains-les-Bains.

 

Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se prononcer FAVORABLEMENT sur cette modification statutaire précitée.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT : AUTORISER Monsieur le Maire à signer celle-ci (Réf : 2015-006)

 

Monsieur le Maire notifie au Conseil Municipal de la convention d'occupation privative du domaine public communal à titre gratuit entre la Commune et ses utilisateurs (les associations) et leur demande de se statuer sur celle-ci.

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié cette convention et après en avoir délibéré :

 

- accepte à l'unanimité celle-ci et autorise Monsieur le Maire à la signer

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)