République Française

  Département des VOSGES

 

                        COMMUNE DE LE CLERJUS

 

 

 

Réunion du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations

séance du 03/10/2014

 

 

L'an 2014 et le 3 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de  MICHEL Jean-Marie Maire

 

Présents: M. MICHEL Jean-Marie, Maire, Mmes : CHANE Sonia, LACOUT Julie, MUNDT Marie-Christine, PIGEON Delphine, MM : BARBELIN Gérard, FOURNIER Olivier, JOLLET Philippe, MATHIOT Loïc, PORQUEZ Etienne, ROUSSEL François, VIAL Pierre.

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VOILLEMIN Cécile à M. VIAL Pierre, MM : JANNIN Hubert à M. JOLLET Philippe, LEVEILLE Daniel à M. MICHEL Jean-Marie

 

Nombres de membres

·         Afférents au Conseil  municipal : 15

·         En  exercice : 15

·         Nombre de Votants : 15

·         Procurations : 3

 

Date de la convocation : 26/09/2014

Date d'affichage : 26/09/2014

 

Conformément à l'article L2121-15, Mme MUNDT Marie-Christine a été élu(e) secrétaire de séance.

 

Ajout d'un point à l'ordre du jour :

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour celui-ci concerne le renouvellement du contrat avenir. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout.

 

Le procès-verbal de la réunion du 17/07/2014 et le présent ordre du  jour sont adoptés à l’unanimité.

 

Budget Principal et Budget Eau et Assainissement : Admission en non valeur

 (Réf : 2014-059)

 

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d'admission en non valeur présentées par le Receveur.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

   - accepte les admissions en non valeurs suivantes :

 

      * budget de l'eau et de l'assainissement : 854.96 €

 

       * Budget Principal : 23.10 €

 

                                                                         A la majorité  (pour : 9 contre : 0 abstentions : 6)

 

Budget Principal : Durée d'amortissement (Réf : 2014-060)

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut fixer une durée d'amortissement pour des travaux de raccordement électrique.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  - décide d'amortir sur 5 ans lesdits travaux.

 

                                                                         A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Budget Principal : Décision modificative n°4 (Réf : 2014-061)

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative  concernant des travaux de raccordement électrique

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

      - décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés ci-après :

 

Dépenses d'investissements :

 

     - 020 (dépenses imprévues) : -708.21 €

     - 040-13918 : + 708.21 €  

 

Recettes de fonctionnement :

 

     - 042-777 : + 708.21 €      

 

Dépenses de fonctionnement :

 

  - 66111 (intérêts d'emprunt) : + 708.21 €

    

                                    A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Fourniture d'eau potable par la Commune de Xertigny : Avenant n°1

(Réf : 2014-062)

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Xertigny vend à la Commune de Le Clerjus de l'eau potable et qu'à ce titre une convention lie les deux collectivités depuis 1982.

 

La Commune de Xertigny a renouvelé son contrat de délégation de service public pour la distribution d'eau potable en 2005 avec la Société Véolia Eau. Une nouvelle convention à donc été conclue ente Le Clerjus et Xertigny cette même année.

 

Précise que d'importants travaux d'investissements ont été entrepris par la Commune de Xertigny afin de restructurer le réseau d'eau  et améliorer la qualité de celle-ci.

 

Ces nouvelles mises aux normes nécessitent la révision de la convention du 27 décembre 2005 mise en application le 1er janvier 2006.

 

Après lecture de la convention du 27 décembre 2005 et sur proposition de l'avenant n°1 concernant la modification de l'article 5 "Rémunération" de ladite convention.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

 - accepte l'avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau potable proposé par la Commune de Xertigny avec effet au 1er Novembre 2014.

 

 - Autorise Le Maire à signer ledit avenant.

 

                                                                         A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Tarif taxes affouagères (Réf : 2014-063)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ONF demande l'instauration d'une taxe affouagère pour les produits à exploiter.

 

Monsieur Le Maire rappel que l’exploitation de ces parties sera effectuée par la Commune pour les lots façonnés et par les affouagistes après partage,  sous la responsabilité des 3 garants  suivants :

 

                - Monsieur Pierre VIAL

                - Monsieur Gérard BARBELIN

                - Monsieur Jean-Marie MICHEL         

 

    - Le partage de l'affouage sera réalisé par feu inscrit.

 

Délais à respecter dans les coupes affouagères :

 

-  Façonnage et vidange des Houppiers : 15/09/2015

-  Façonnage et vidange des  Perchis et petites futaies de qualité chauffage : 30/12/2015

 

Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé. La vente en sera poursuivie au profit de la commune.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

 - décide de fixer les montants suivants :

     - pour les produits façonnés :   196.36 € H.T (1 lot de 6 stères)

     - taxe affouagère pour les produits à exploiter : 11€ le stère, le volume maximal des lots est fixé à 15 stères et seront attribués par tirage au sort

 

 - Prend acte des recommandations concernant le partage et les délais à respecter

 

                                                                         A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Commission des Impôts Directs : modification d'un délégué titulaire (Réf : 2014-064)

 

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu'un membre désigné dans la liste en tant que commissaire titulaire (domicilié hors de la commune) ne correspond plus aux critères demandés.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  - Propose VASSON Jean-Pascal à la place de COUVAL Marie-Jeanne.

 

                                                                         A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Renouvellement contrat avenir (Réf : 2014-065)

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avenir de la  personne recrutée au secrétariat arrive à son terme le 03/11/2014.

 

Il rappelle que la durée hebdomadaire de travail de cette dernière est de 24h.

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de ce contrat d'avenir à compter du
04 Novembre 2014 et pour une durée de 24 mois.

 

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

  - Accepte la proposition de Monsieur Le Maire

  - Autorise le Monsieur Le Maire à signer la convention entre Pôle Emploi et la Commune et le contrat de travail avec la personne recrutée, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la Commune.

 

                                                                         A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

- Budget Principal et Budget Eau et Assainissement : Admission en non valeur

- Budget principal : durée d'amortissement

- Budget Principal : décision modificative n°4

- Commission des Impôts Directs : modification d'un délégué titulaire

- Fourniture d'eau potable par la Commune de Xertigny : Avenant n°1

- Tarif taxes affouagères

 

- Questions diverses :

    - Parc Naturel Régional (PNR)

    - Informations révision du SCOT (Schéma Cohésion Territoriale)

   

 

 

 

Fait et délibéré les jours mois et ans que dessus

 

Ont signé au registre tous les membres présents