ONF : Destinations des coupes de l'Etat d'assiette 2013 pour la saison 2013-2014

 

Le Conseil Municipal sur proposition de coupes établie par l'O.N.F. pour la saison 2013-2014 dans la Forêt Communale de LE CLERJUS décide à l’unanimité de la destination des coupes de l'Etat d'assiette 2013 pour la sison 2013-2014, de la manière suivante :

Vente en bloc et sur pied par les soins de l'ONF

Parcelles : 15 - 21 - 39A

Exploitation en Régie des Grumes par un entrepreneur, à vendre façonnées par les soins de l'ONF:

Parcelles : 7 - 9 - 29 - 36 ainsi que les chablis sur la totalité de la forêt

Le Conseil Municipal demande l'assistance de l'ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des grumes façonnées destinées à la vente. Demande la délivrance en 2013 des houppiers, Perchis et futaies de qualité chauffage de ces coupes, il ne demande pas l'assistance de l'ONF, la Commune se charge de l'exploitation de la réception et du partage pour ces produits. Décide de la nomination des garants pour l'exploitation de la partie délivrée des coupes. Sont désignés:

               - Monsieur Pierre VIAL

               - Monsieur Christophe FANKHAUSER

               - Monsieur Jean-Marie MICHEL        

   - Le partage de l'affouage sera réalisé par feu inscrit. Des délais seront à respecter ‘à consulter en mairie) dans les coupes affouagères. Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé. La vente en sera poursuivie au profit de la commune.

                                                                        

Concession de source en forêt communale : changement de propriétaire  

 

Les héritiers de Mme Andrée EVE viennent de vendre leur maison située sur la parcelle 30, canton, du Chanot, à Mr Johan WIJNANTS. Le Conseil confie à L'ONF le soin de contacter le concessionnaire et de rédiger le nouveau contrat aux conditions suivantes : (90 € HT, soit 104.64 TTC par an). La révision se fera tous les 03 ans.

                                                                        

Acquisition d'un abri bus : lieudit "Le Buisson"

 

Considérant qu'il faut changer l'abri bus situé lieudit "Le Buisson", suite à destruction accidentelle. Le Conseil Municipal décide d'acquérir un nouvel abri bus pour un montant total de 1 221.15 € H.T. Il sollicite une aide financière auprès du département.

 

Création d'un accès Handicapés, bâtiment communal

 

L'accès au bâtiment communal dit "ex-école" situé 03 Rue des Ecoles n'est pas accessible pour les personnes à mobilité réduite et son utilisation actuelle est dévolue particulièrement aux jeunes de la Commune. Une étude des coûts à été faite et il est décidé de réaliser lesdits travaux pour un montant H.T. de 8 166.80 €. le Conseil sollicite une aide financière auprès du département, sur le montant H.T

 

Approbation des comptes administratifs 2012 : Commune, Eau et Assainissement, Forêt

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA FORET

 

 

Approbation des comptes de gestion 2012 : Budget Principal, Service des Eaux et de L'assainissement, de la Forêt

 

Le conseil déclare que le compte de gestion, dressé de l'exercice 2012, par le receveur municipal visé et certifié conforme par le Maire, ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

Affectations des résultats 2012 : Budget Principal (Réf : 2013-07)

 

Le Conseil Municipal arrête les comptes 2012 en adopte le compte administratif et affecte les résultats comme suit :

- report de déficit d'investissement au compte 001 pour : 175.91 €

- report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 pour 50 078.66 €

- affectation pour assurer le financement de la section d'investissement au cpt 1068 :70 000 €

 

Changement des rythmes scolaires (Réf : 2013-08)

 

M. le Maire de Le Clerjus expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Les élus ne remettent pas en question la nécessité d'une réforme des rythmes scolaires, et ce dans l'intérêt de l'enfant, mais en revanche, ils la jugent inapplicable en l'espèce, au vu des moyens mobilisables à si courte échéance. En conséquence le conseil décide de ne pas mettre en place à la rentrée scolaire 2013/2014 les nouveaux rythmes scolaires. Emet le souhait de voir l'aide financière des communes se pérenniser pour toutes les futures rentrées scolaires dans le cadre de cette réforme De charger M. le Maire d'en informer le directeur académique des services de l'éducation nationale et le conseil général des Vosges au titre du transport scolaire.

 

                                                                        

SMDANC : Demandes d'adhésions de dix communes (Réf : 2013-10)

 

Le conseil se prononce favorablement pour l’adhésion des commune suivantes- Mazeley- Girmont- Greux- Raon l'Etape- Bulgnéville- Dombrot sur Vair- Raon sur Plaine- Le Thillot- Hardancourt- SIVOM de la Vallée de Roche-Harchechamp (communes de Harchechamp, Barville, et Attigneville)

 

Taxe d'Aménagement (Réf : 2013-11)

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'application de la loi de finances rectificative 2012 n°1510 du 29 décembre 2012, article 44, a instauré de nouvelles exonérations facultatives de la taxe d'aménagement. Il propose au Conseil Municipal d'appliquer les exonérations mentionnées dans les alinéas 6 et 7 de l'article L331-9 du code de l'urbanisme, (à consulter en mairie)

 

Développement de l'éolien - ZDE du Seuil de la Vôge

 

Consulté pour avis, le conseil émet un avis favorable à la création de zone de développement éolien sur les territoires des Communes de Saint Nabord, Bellefontaine et Xertigny.

  

IEMP : Maintien des taux annuels moyens

 

Suite à de nouvelles valeurs applicables rétroactivement au 1er janvier 2012 et qui entraînent

une baisse du montant annuel, entraînant une baisse de l'IEMP pour certains agents.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant annuel fixé par l'arrêté du 26/12/1997 pour les agents concernés: