C.M DU 07 JUILLET 2012.

 

CONCESSION DE SOURCE

 Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention qui sera signée entre la Commune de le CLERJUS et la Commune d'Aillevillers et Lyaumont concernant la source située lieudit "Bois des Censeaux" sur les parcelles 75 et 76 .Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'emprise de protection immédiate du captage de la source du "Bois des Censeaux" en vue de l'alimentation en eau potable de la commune d'Aillevillers et Lyaumont/secteur du Lyaumont ainsi que des trois habitations implantées sur les parcelles 45-48 et 53 sises en section AE, lieudit "Les Censeaux", commune de Le Clerjus.

                                                 

VENTE DE BOIS AU PROFIT DES PARTICULIERS HABITANT LA COMMUNE

 Il est décidé à l’unanimité de fixer à 30 € H.T. le prix du stère de bois pris sur coupe, à compter de l'année 2012 et de fixer la quantité à 06 stères par résidence principale et à 03 stères par résidence secondaire

                                                                         

FIXATION DU TARIF CONCERNANT L'EVENTUELLE ATTRIBUTION D'UN RELIQUAT D'AFFOUAGES 2012/2013

 

Il est décidé à l’unanimité de fixer à 34€ le stère l’éventuel reliquat d'affouages au profit des administrés.

 

SMDEV :

 Le SMDEV ayant dépassé le budget prévisionnel prévu et entériné par la délibération du 03 Mars 2011 pour les travaux afférent à l’habitation FROELY sise à LASSUS. Il a été décidé à l’unanimité de subvenir au dépassement du coût initial pour un montant de :

   - Travaux : Extention BT (électrique) pour alimenter la parcelle : + 131.10 €

   - Travaux : Extension téléphonique pour alimenter la parcelle : + 120.20 € 

                                                                      

BUDGET FORET :

 Une décision modificative à été adopté à l’unanimité afin de transférer la somme de -650 € du compte 1641 (Emprunts en euros) au compte 16871 (Etat et Etablissements Nationaux): + 650 €.

                                                                         

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :

 Le conseil décide à l’unanimité d’'effectuer une demande d'aide au financement à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse au vu de financer une partie de la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une étude diagnostique du système d'alimentation en eau potable. Autorise le Maire à effectuer la demande d'aide au financement pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'étude diagnostique du système d'alimentation en eau potable.