ARRET DU P.L.U

 

Le Conseil Municipal de LE CLERJUS

 

 

   - TIRE le bilan suivant de la concertation :

 

l'ensemble des points prévus est rappelé dans la délibération du 18/11/2010 ont été entièrement suivis à savoir :

 

- Prescription de l'étude de la mise en place du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal

- la concertation, conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, selon les modalités suivantes : une information suivie aux habitants dans le bulletin municipal où a été mentionnée la procédure qui a été suivie, un appel à faire des propositions tant par courrier que par notification sur un registre spécifique mis à disposition en Maire, des réunions publiques selon avancement du projet

- Assistance fournie par la DDT dans la conduite de procédure de mise en place du PLU

 

- Association des services de l'Etat à l'élaboration du PLU

- Choix du bureau d'urbanisme

- Demande aux services de l'Etat pour qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration du PLU

- crédits destinés au financement des dépenses des dépenses afférentes inscrits au budget de l'exercice (chapitre 20, article 202)

- le débat définissant le PADD a été mené au sein du Conseil Municipal

 

 

ARRETE, tel qu'il est annexé à la présente délibération, le projet de plan local d'urbanisme qui comprend le rapport de présentation , le Projet d'Aménagement et de Développement durables, les orientations d'Aménagement et de Programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes.

 

PRECISE que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :

 

- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

 

                 A l'unanimité pour : 11 contre : 0 abstentions : 0

 

 

 

Budget Principal : Durée d'amortissement

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut fixer une durée d'amortissement pour une subvention du Conseil Général.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

- décide d'amortir sur 5 ans ladite subvention

 

 

          A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Budget Principal : DM n° 2

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative concernant la subvention du Conseil Général

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

     - décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés ci-après :

 

Dépenses d'investissements :

 

     - 040-2158 : - 500 €

     - 040-13913 : + 500 €  

 

Recettes de fonctionnement :

 

     - 042-722 : - 500 €

     - 042-777 : + 500 €        

 

              A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)