C R de la réunion du Conseil Municipal séance du 10/10/2013

 

Adhésion à l'Association "Aux sources du Parc"

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vue de la création d'un Parc Naturel Régional comprenant environ 160 communes sur 3 départements (Vosges, Haute-Saône, Haute-Marne), il serait souhaitable d'adhérer à l'association "Aux Sources du Parc" qui est  à la base de ce projet, le montant de l'adhésion annuelle pour 2013 se monte à 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas adhérer à l'association "Aux Sources du Parc par : 01 voix pour -  02 voix contre -  07 abstentions

Décision Modificatives concernant les budgets : Principal - Eau et assainissement:

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il faut une décision modificative suite à la création d'opérations et à une insuffisance de crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des opérations afférentes.

Admissions en non valeur

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d'admission en non valeur présentées par le Receveur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les admissions en non valeurs suivantes :

      * budget de l'eau et de l'assainissement : 412.71 € -  * Budget Principal : 14.80 €

                  Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service  d'eau potable 2012

Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Et mis en ligne sur le site : www.services.eaufrance.fr    

     Recrutement d'un emploi à durée déterminée : Contrat avenir

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'embaucher une personne en contrat d'avenir afin d'effectuer diverses tâches administratives. Il précise que cette personne sera employée pour une durée de 24 h hebdomadaire. Il suggère au Conseil Municipal , la création d'un contrat d'avenir pour une personne en cours de recrutement, subordonné à la signature d'une convention entre Pôle Emploi et la Commune. Et ce à compter du 04 Novembre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la proposition de Mr Le Maire et l’autorise à signer tous actes liés au dit contrat, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la Commune.               

Protection Sociale Complémentaire  Risque Prévoyance" / Convention de participation. Adhésion à la Convention de participation " Prévoyance " du CDG 88

Après un exposé préalable et l’étude des différents articles régissant cette adhésion le maire propose d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2014. De fixer à 13 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur. De ne pas retenir le régime indemnitaire dans l'assiette de cotisation versée par chaque agent adhérent.

Le conseil décide à l‘unanimité d’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

Vente de l'ancien lave vaisselle de la cantine :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le  lave vaisselle actuellement en service est  trop vétuste pour répondre à l'utilisation intensive du service de restauration scolaire et dans le cadre de l'utilisation des salles. Considérant qu’après les délais impartis à la publicité réglementaire, l'offre émise par Monsieur Pierre VIAL demeurant 03, Le Roulier à Le CLERJUS est recevable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Mr Pierre VIAL, soit 100 € et charge le Maire d'effectuer la vente citée en objet.