C.M Du 12 OCTOBRE 2012 

 

Service de l'eau : Revalorisation des tarifs de la consommation d'eau, de l'abonnement compteur et de la redevance assainissement

 

- Consommation de l'eau :

 

   * tranche de 0 à 100 m3 :       1.30 € H.T

   * tranche de 101 à 200 m3 :   1.20 € H.T

   * tranche de 201 m3 et plus: 1.00 € H.T

 

- Abonnement compteur :

   * 52.13 € H.T

 

- Redevance assainissement :

   * 1.56 € H.T par m3 d'eau consommé

 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré accepte à la majorité les tarifs précités

 

Service de l'eau et de l'assainissement : Modification de la facturation à compter de 2013

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la procédure de la facturation concernant le service de l'eau et de l'assainissement et précise que cette dernière établie en Février sera réalisée de la manière suivante :

 

- 50 % du montant de l'abonnement du compteur

- 30% appliqué sur le nombre de m3 consommés l'année précédente

 

Le solde sera acquitté lors de la facturation faite en automne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

 

  Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2013.

 

Monsieur Le Maire donne lecture de la proposition des coupes établies par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale de LE CLERJUS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2013 conformément à son courrier et demande le martelage des parcelles suivantes :

7- 9 - 15 - 21 - 29 - 36 - 39 A

                                                                         

   Approbation des devis ONF concernant les travaux d'exploitation des parcelles 4 - 26 - 36 et diverses

 

Le Conseil Municipal accepte à la majorité les devis des travaux ATDO pour la somme de 5 686.98 €, concernant les parcelles 4 - 26 - 36 et diverses

  

   Budget Principal : décision modificative n°3

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer une recette exceptionnelle au compte : Recettes de fonctionnement : 7788 (Produits exceptionnels divers) : pour 503.86 €