Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2014

 

 

Présents: M. MICHEL Jean-Marie, Maire, Mmes : CHANE Sonia, LACOUT Julie, MUNDT Marie-Christine, VOILLEMIN Cécile, MM : BARBELIN Gérard, FOURNIER Olivier, JANNIN Hubert, LEVEILLE Daniel, MATHIOT Loïc, PORQUEZ Etienne, ROUSSEL François, VIAL Pierre

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PIGEON Delphine à Mme LACOUT Julie,
M. JOLLET Philippe à M. MICHEL Jean-Marie

 

Nombres de membres

·         Afférents au Conseil  municipal : 15

·         En  exercice : 15

 

Date de la convocation : 15/12/2014

Date d'affichage : 15/12/2014

 

Conformément à l'article L2121-15, Mme MUNDT Marie-Christine a été élu(e) secrétaire de séance.

 

Le procès-verbal de la réunion du 07.11.2014 et le présent ordre du jour sont adoptés à l'unanimité.

                                                              

ORDRE DU JOUR

 

- IAT : Indemnité Administrative de Technicité

- Occupation du domaine public routier : Redevance France Télécom

- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2013

- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2013

- Budget Principal : Décision modificative

- SDANC : Demandes d'adhésion et demande de retrait

- Renouvellement bail de chasse - parcelles boisées de la Fachotte

- Accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) et de la voirie communale

- Recensement de la population en 2015 : Rémunération des Agents recenseurs

- Questions et affaires diverses

 

IAT: Indemnité Administrative de Technicité (Réf : 2014-082)

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération  n°60.2011 concernant l'Indemnité Administrative de Technicité et explique que l'agent possédant le  grade d'adjoint Technique Principal de 2ème Classe à été promu au grade d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut mettre à jour les grades pouvant bénéficier de l'IAT

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

- Fixe ainsi qu'il suit, les grades éligibles à l'I.A.T.

 

- Adjoint Administratif de 1ère classe

- Adjoints Techniques de 2ème classe

- Adjoints Techniques Principal de 1ère classe

- Adjoints d'Animation de 2ème classe

 

- Fixe par grade

 

- le montant moyen de l'I.A.T. par application aux montants de référence ci-dessous d'un coefficient multiplicateur de 8 au plus par grade :

 

       - Adjoint Administratif de 1ère Classe :             464.30 €

       - Adjoint Techniques de 2ème classe :               449.29 €

       - Adjoint Technique Principal de 1ère classe :   476.09 €

       - Adjoint d'Animation de 2ème classe :              449.29 €

Dit,

- que les crédits seront ouverts annuellement par grade sur les bases ci-dessus au vu des emplois effectivement pourvus, les montants de référence évoluant proportionnellement à la valeur de l'indice 100.

 

- que le montant des attributions individuelles arrêté au regard des conditions ci-dessous définies, sera égal au plus au montant de référence du grade concerné, affecté d'un coefficient  multiplicateur égal à 8 au plus.

 

Conditions d'attribution :

 

      - la manière de servir de l'agent apprécié notamment à travers la notation annuelle

      - la disponibilité de l'agent, son assiduité

      - les sujétions particulières

      - l'expérience professionnelle (niveaux de qualifications, efforts de formation)

      - Fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées

 

précise en dernier lieu,

 

- que les agents non titulaires bénéficieront de l'I.A.T. dans les mêmes conditions que celles définies pour les fonctionnaires,

 

- que son versement interviendra selon un rythme mensuel.

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstention : 1)

 

Occupation du domaine public routier : Redevance France Télécom (Réf : 2014-083)

 

Monsieur Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R20-45 à R20-54 du Codes des Postes et communication électroniques) fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, encadre le montant de certaines redevances.

 

Le Conseil Municipal doit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l'année à venir, ainsi que les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures.

 

Ces montants ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret précité.

 

Il convient  de fixer le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom pour l'année 2014.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

          - fixe les montants annuels des redevances pour l'occupation du domaine public communal par France Télécom, selon le type d'implantation comme suit :

 

Redevance due au 01/01/2014 : 1 556 €

 

                                                                                                A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2013

 (Réf : 2014-084)

 

Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,

 

    - ADOPTE le rapport su r le prix et la qualité du service public d'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

    - DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2013

 (Réf : 2014-085)

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

                . ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

     .  DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Budget Principal : Décision modificative

(Réf : 2014-086)

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative pour insuffisance de crédits.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

      - décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés ci-après :

 

Dépenses d'investissements :

 

     - 204172 (bâtiments et installations) op 164 (enfouissement ligne H.T)   : - 5 900 €

     - 2151 (040) : + 1 190 €

     - 2158 (040) : + 4 710 € 

 

Recettes de fonctionnement :

 

     - 722 (042) : + 5 900€      

 

                                                               A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

SDANC : Demandes d'adhésion et de retrait

 (Réf : 2014-087)

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des courriers de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour L'Assainissement Non Collectif dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

- les demandes d'adhésions des communes suivantes :

      * Rocourt

      * Viocourt

      * Plombières les Bains

      * Moncel sur Vair

 

- la demande de retrait de la commune de Monthureux le Sec

        

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

- accepte les demandes d'adhésion et la demande de retrait  précitées

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Location du droit de chasse en forêt communale : Parcelles boisées de la Fachotte

(Réf : 2014-088)

 

Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal qu'il faut établir un nouveau bail de chasse à Mr DEMESY Bernard, pour la location du droit de chasse des parcelles boisées situées aux lieudits : "La Fachotte", "La Pierre Lavée", "La Côte du Beuchot".

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 

   - décide d'attribuer par location amiable à Mr DEMESY Bernard demeurant à  RONCHAMP, le droit de chasse et de destruction des animaux malfaisants et nuisibles, dans la forêt communale d'une superficie totale de 45 ha 90 a 68 ca pour la somme de 1320.65 €.

 

Les clauses et conditions du cahier des charges pour la location du droit de chasse dans les forêts soumises au régime forestier des communes et établissements publics du Département des Vosges et du cahier des clauses particulières pour une durée de 09 ans, soit du 1er Janvier 2015au
31 Décembre 2024 seront établies selon les définitions des clauses particulières

 

- Autorise le Maire à signer le bail de chasse ci-joint ainsi que toutes les pièces  de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

                                                               A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

Accessibilité des ERP (Etablissement recevant du public) et de la voirie communale

(Réf : 2014-089)

 

Considérant la loi n°2005-102 imposant la mise en accessibilité des ERP au 1er janvier 2015 ;

Considérant l'ordonnance permettant une prolongation du délai de chantier uniquement si un ADAP (agenda d'accessibilité programmé) est mis en œuvre et validé par la commission départementale d'accessibilité ;

 

Considérant la possibilité d'établir avec les services de la DDT un prédiagnostic d'accessibilité précisant la situation de chaque établissement au regard des obligations règlementaires et chiffrant une estimation  du coût des travaux nécessaires ;

 

Considérant que ce pré-diagnostic d'accessibilité contribuera au cahier des charges permettant de sélectionner un bureau d'étude, maître d'œuvre ;

 

Considérant l'intérêt, de constituer un groupement de commandes des collectivités intéressées afin de sélectionner le bureau d'étude en charge du diagnostic, tant au niveau du coût que des subventions possibles ;

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 

    - s'engage à travers un ADAP (agenda d'accessibilité programmé) à réaliser la mise aux normes des établissements communaux ;

    - sollicite le concours de la DDT afin d'étudier un pré-diagnostic d'accessibilité sur les établissements communaux ;

 

    - fait le choix de recourir suite à ce pré-diagnostic, à un bureau permettant de définir et programmer cette mise aux normes ;

    - Opte pour un groupement de commandes avec les collectivités volontaires de la Communauté de Communes du Val de Vôge afin de choisir ce bureau d'étude

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

Recensement de la population 2015 : rémunération des agents recenseurs

 (Réf : 2014-090)

 

L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer de(s)  emploi(s) d'agent(s) recenseur (s) afin de réaliser les opérations du recensement devant se dérouler du 15 janvier 2015 au 14 février 2015,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 

La création de deux poste(s) d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2015.

 

- Les agents  recenseurs seront payés à raison de :

- 1.10 € brut par feuille de logement remplie,

- 1.60 € brut par bulletin individuel rempli.

 

Les agents recenseurs recevront 30 € brut pour chaque séance de formation.

 

                                                                                                 A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

 

D I V E R S

 

 

-          Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires 2014-2015 :

 

90 € par élève soit pour 51 élèves : 4 590 € (acompte versé : 1 530 €)

 

-          P.L.U. : Subvention

 

                                Dotation Générale de Décentralisation : 6 597.07 €

 

-          Travaux en régie : voirie et bâtiments communaux

 

                                Voirie : canalisation et drainage de fossés, pose de caniveaux (CR 110 – VC4 – VC 133)

                                Montant total des fournitures : 3 680.01 €

 

Bâtiments communaux : sécurisation de l’école (pose d’une clôture) et isolation phonique et thermique du salon d’honneur de la mairie.

Montant total des fournitures : 4 628.84 €

 

-          Colis de Noël pour les personnes âgées :

                               

                                79 bénéficiaires dont 43 colis simples et 18 doubles