COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Demandes de retrait et d’adhésion au SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif:

-          Retrait des communes de : Esley et de Bazoilles Sur Meuse

-          Adhésion des communes de : Igney ;  Darnieulles ; Deinvillers ; Châtenois ; Tilleux ; Contrexeville ; Malaincourt ; Thaon Les Vosges ; Celles Sur Plaine.

-          Adhésion des  Syndicats Intercommunaux d’Assainissement : de Goncourt ; Hareville Les Chanteurs et Bazoilles Sur Meuse.

Le conseil accepte à l’unanimité les demandes d’adhésions et de retraits précitées.

Aménagement d’un accès handicapés du Bâtiment ex-école.

Acceptation du conseil  à l’unanimité d’un avenant d’un montant de 595.75€.

Décisions modificatives sur les budgets Eau et Assainissement- Budget principal et Forêt :

Le conseil accepte à l’unanimité les modifications proposées.

Rétrocession à la commune d’une concession funéraire :

Suite au courrier de monsieur Caubet qui souhaite faire don d’une concession familiale à la commune le conseil accepte à l’unanimité l’opération et charge le maire à passer et à signer les actes afférents.

Tarif de l’heure de déneigement hiver 2013/2014

Le conseil à l’unanimité fixe à 50€ le tarif de l’heure de déneigement effectuée par un personnel extérieur.

Occupation du domaine public : redevance France Télécom.

Le conseil à l’unanimité fixe le montant de la redevance et les modalités de leur revalorisation ultérieure soit pour l’année 2013 : 1542 €.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement :

Le conseil à l’unanimité adopte le rapport qui sera transmis aux services préfectoraux et mis en ligne sur le site : www.services.eaufrance.fr

Demandes d’Adhésion au SMIC (Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale ) :

Le conseil accepte à l’unanimité les demandes d’adhésions des communes de Madegney ; Brechainville et de la Communauté de Communes des Hauts Champs ainsi que du Syndicat à vocation Scolaire de la Vallée de la Hure.

ONF : Destination des coupes de l’assiette 2014 pour la saison 2014/2015.

- en bloc et sur pied par les soins de l’ONF : Des parcelles 12/17 et 40

-Exploitation en régie de grumes par un entrepreneur et à vendre façonnées par les soins de l’ONF : Des parcelles 30/31/32 ainsi que les chablis sur la totalité de la Forêt.

Le conseil demande l’assistance de l’ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des grumes destinées à la vente.

La commune demande la délivrance pour la totalité des produits feuillus pour les parcelles : 3/5 et HA3 (exploités sur pied par les affouagistes) et les houppiers et petits bois des parcelles 30/31 et 32 (stères d’affouages vendus façonnés) ainsi que pour les chablis, mais ne demande pas d’assistance et se charge de l’exploitation et de la réception et du partage pour ces produits.

Ces opérations sont adoptées à l’unanimité par le conseil.

Contrat d’entretien de l’horloge de l’église :

Le contrat d’entretien arrivant  à expiration il convient de le renouveler. Le conseil à l’unanimité décide du renouvellement du contrat pour une durée de 5 ans.