République Française

Département des VOSGES

 

COMMUNE DE LE CLERJUS

 

Réunion du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations

Séance du 20/03/2015

 

 

L'an 2015 et le 20 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de  MICHEL Jean-Marie Maire

 

Présents: M. MICHEL Jean-Marie, Maire, Mmes : CHANE Sonia, LACOUT Julie, MUNDT Marie-Christine, PIGEON Delphine, VOILLEMIN Cécile, MM : BARBELIN Gérard, FOURNIER Olivier, JANNIN Hubert, JOLLET Philippe, LEVEILLE Daniel, MATHIOT Loïc, PORQUEZ Etienne, ROUSSEL François, VIAL Pierre,

 

Nombres de membres

·         Afférents au Conseil  municipal : 15

·         En  exercice : 15

 

Date de la convocation : 16/03/2015

Date d'affichage : 16/03/2015

 

Secrétaire : MUNDT Marie-Christine

Conformément à l'article L2121-15, MUNDT Marie-Christine a été élue secrétaire de séance.

 

Ajout de deux points à l'ordre du jour :

 

Programme de VOIRIE :

Demande de subvention auprès du Conseil Général

(Réf : 2011-001)

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié cette proposition, décide de réaliser les travaux de réfection de chaussée des voies communales suivantes :

 

- VC 12 "Le Champ" :                      28000 € HT                        

- VC 13 "Les Censeaux" :                15000 € HT

- VC 7 "Rue de la Chaudeau" :       10000 € HT

- VC 143 "Centre"                                             35000 € HT

 

Soit un montant total de 88000 € HT.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite une aide financière auprès du département, sur le montant HT de ces travaux dont le montant s'élève à 88000 €.

- donne délégation à Monsieur Le Maire pour signer tout acte relatif à ce dossier.

- décide d'inscrire la dépense au Budget Primitif 2015, sachant que le solde de cette opération sera autofinancé.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

Programme Eau/Assainissement :

Demande de subvention auprès du Conseil Général et à l'agence de l'eau

(Réf : 2011-002)

 

Le Conseil Municipal, après avoir étudié cette proposition, décide de réaliser le remplacement d'une conduite d'eau pour un montant total HT de 49030 € HT.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite une aide financière auprès du département et à l'agence de l'eau, sur le montant HT de ce remplacement dont le montant s'élève à 49030 € HT.

- donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout acte relatif à ce dossier

- décide d'inscrire la dépense au Budget Primitif 2015, sachant que le solde de cette opération sera autofinancé.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE :

REVALORISATION DU BAIL DE CHASSE CAMPAGNE 2015/2016

(Réf : 2011-003)

 

Conformément aux dispositions de l'article 10 du cahier des clauses générales de la location du droit de chasse, en forêt communale, adopté par le Conseil Municipal, pour obtenir le nouveau loyer au 1er avril, valable pour la campagne 2015/2016, il doit être fait application au loyer initial du coefficient suivant :

 

- 6000 X 1.017 = 6102 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 

- décide de faire application de ce taux, indiqué par l'O.N.F. et de porter le montant de la location du droit de chasse en forêt communale à 6102 € pour la campagne 2015/2016.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

SMIC (Syndicat Mixte pour l'Information Communale) :

Avis sur la demande d'adhésion de la Commune de HOUECOURT

(Réf : 2011-004)

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

 

La demande d'adhésion présentée par :

 

- la Commune de HOUECOURT

 

Avec ces nouvelles demandes, le Syndicat compterait 523 adhérents (461 communes et 62 groupements de communes)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 

- Accepte la demande d'adhésion précitée

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

 

SMDANC : Avis sur les demandes d'adhésions

(Réf : 2011-005)

 

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges, invitant celui-ci à se prononcer sur :

 

- la demande d'adhésion du SIA (Syndicat Intercommunal d'Assainissement) de la Bresse et Cornimont dont les deux communes sont déjà adhérentes au SDANC à titre individuel et seront adhérentes au titre de l'EPCI

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accepter cette demande d'adhésion.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

DIAGNOSTICS ET ACCESSIBILITE DES ERP (Etablissement Recevant du Public) GROUPEMENT DE COMMANDES

(Réf : 2011-006)

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2014-089 du 19/12/2014 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de se regrouper avec les communes volontaires de la Communauté de Communes du VAL DE VÔGE pour la réalisation des études du "diagnostic accessibilité des ERP".

Monsieur le Maire précise par ailleurs que conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes doit être signée avec :

 

- les communes de Bains les Bains, Fontenoy le Château, LE CLERJUS et la Chapelle aux Bois sont uniquement concernées par l'étude du "PAVE";

- toute les communes de l'intercommunalité sauf La Chapelle aux Bois et la Haye pour l'étude "Diagnostic accessibilité des ERP";

 

Afin de permettre aux coordonnateurs d'exécuter leur mission.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Groupement de commandes porte sur l'étude du "PAVE" et L'étude "DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES ERP" et que la commune de Bains les Bains représentée par Monsieur le Maire a accepté d'être désignée comme coordonnateur du groupement de commande.

 

La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes sera une commission d'appel d'offres ad hoc. Pour notre commune, il convient d'élire parmi les membres à voix délibérative de notre commission d'appel d'offres à caractère permanent, le représentant qui siègera à la commission du groupement. Conformément à l'article VI de la convention un suppléant doit également être élu.

 

La commune de Bains les Bains étant désignée comme coordonnateur, c'est le représentant de commune qui présidera la Commission d'Appel d'Offres du groupement.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a donné lecture du projet de convention, et après avoir délibéré, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à la constitution d'un groupement de commandes avec les différentes collectivités citées ci-dessus dans le cadre de l'étude du "PAVE" et l'étude "DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES ERP";

- prend acte que la commune de Bains les Bains représentée par Monsieur le Maire est nommée coordonnateur de ce groupement de commandes;

 

 

- valide les établissements à diagnostiquer LE CLERJUS > l'école primaire / ERP 5° CATEGORIE;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

- élit :

* Monsieur le Maire Jean-Marie MICHEL membre titulaire

* et Monsieur Gérard BARBELIN (conseiller) membre suppléant

pour siéger à la Commission d'appel d'offres du groupement des commandes.

 

La présente délibération sera transmise pour visa aux services du contrôle de légalité et ce n'est qu'au vu de cette délibération que Monsieur le Maire pourra signer la Convention.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Approbation des Comptes de Gestion - Exercice 2014

pour les 3 budgets de la commune :

1)       Commune, 2) Eau/Assainissement et 3) Forêt

(Réf : 2011-007)

 

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire informe également que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le Receveur Mme Danièle LUCCHESE et que les comptes de gestion pour les 3 budgets de la commune établie par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs des budgets respectifs.

 

Le Conseil Municipal,

 

- après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 pour les 3 budgets concernés et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à réaliser et des restes à payer,

 

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 pour ces mêmes budgets, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratif de Monsieur le Maire et celles des Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2014 concernant ces 3 budgets, qu'elles sont conformes;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité pour l'exercice 2014 concernant les 3 budgets de la Commune :

 

- les Comptes de Gestion du Receveur

 

Ces comptes de Gestion, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Et ont signés les membres présents.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

Approbation des Comptes Administratifs - Exercice 2014 pour les 3 budgets :

1)       Commune, 2) Eau/Assainissement et 3) Forêt

(Réf : 2011-008)

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine MUNDT, élue Présidente de l'Assemblée pour la durée du débat des Comptes Administratifs de ces 3 budgets pour l'exercice 2014.

Présent lors de la présentation des Comptes Administratifs Monsieur le Maire Jean-Marie MICHEL, il s'est retiré au moment des votes.

Le Conseil Municipal vote les Comptes Administratifs des 3 budgets de la commune pour l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

 

1) Budget de la COMMUNE :

FONCTIONNEMENT :                  

DEPENSES PREVUS : 577 976.55                €             REALISE : 370 953.38 €                

RECETTES PREVUS : 583 876.55               €             REALISE : 597 616.91 €                

 

INVESTISSEMENT :

DEPENSES PREVUS : 443 857.81                €             REALISE :                                256 136.65      €

RESTE A REALISER : 105 684.79 €

RECETTES PREVUS : 443 857.81               €             REALISE :                                236 200.93      €

RESTE A REALISER :   48 500 €

 

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014 :

1 DEFICIT en investissement de              -19 935.72 €

et 1 EXCEDENT en fonctionnement de 226 663.53 €

 

 

2) Budget  EAU/ASSAINISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :                  

DEPENSES PREVUS : 113 112.34 €                            REALISE :           101 667.90 €                      

RECETTES PREVUS : 113 112.34               €                             REALISE :           107 954.59 €                      

 

INVESTISSEMENT :

DEPENSES PREVUS :  63 723.67 €                             REALISE :             39 646.47 €       

           RESTE A REALISER : 3 739 €

RECETTES PREVUS :  99 178.35 €                             REALISE :             40 734.80 €       

          RESTE A REALISER : 13 000 €

 

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014 :

1 EXCEDENT en investissement de       1 088.33 €

et 1 EXCEDENT en fonctionnement de 5 741.14 €

 

3) Budget FORÊT :

FONCTIONNEMENT :                  

DEPENSES PREVUS : 179 649.09 €                            REALISE : 140 629.76 €                

RECETTES PREVUS : 519 221.17 €                           REALISE :   88 269.24 €                 

 

INVESTISSEMENT :

DEPENSES PREVUS :    7 576.86  €             REALISE :                7 076.85 €      

RECETTES PREVUS :    93 036.89 €                                         

 

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2014 :

1 EXCEDENT en investissement de        7 076.85 €

et 1 EXCEDENT en fonctionnement de 52 360.52 €.

 

 

 

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratif de Monsieur le Maire et celles des Comptes de Gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2014 concernant ces 3 budgets, qu'elles sont conformes;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après le retrait de Monsieur le Maire pour le vote, approuve à l'unanimité et pour l'exercice 2014 concernant les 3 budgets

(1.Commune, 2.Eau/Assainissement, 3.Forêt) :

 

* les Comptes Administratifs y afférents.

 

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

 

A l'unanimité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Affectations des résultats des comptes administratifs 2014

Concernant les 3 budgets de la commune pour le primitif 2015

(Réf : 2011-009)

 

Monsieur le Maire Jean-Marie MICHEL rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur les affectation des résultats des 3 budgets de la commune de l'exercice 2014 (conformes au compte administratif 2014 voté) au primitif de ces 3 budgets concernés (1.Commune, 2.Eau/Assainissement, 3.Forêt).

 

Les affectations des résultats seront reportées comme suit :

 

1. Budget COMMUNE:

* au compte 1068 (aux recettes Investissement)

les excédents de fonctionnement capitalisés                                                              139 249.65 €

*au 001 (aux dépenses Investissement)

le déficit d'investissement cumulé aux exercices antérieurs                     -82 064.86 €

*au 002 (aux recettes Fonctionnement)

l'excédent de fonctionnement reporté                                                          125 464.02 €

 

2. Budget EAU/ASSAINISSEMENT:

*au 001 (aux recettes Investissement)

l'excédent d'investissement cumulé aux exercices antérieurs     46 531.88 €

*au 002 (aux recettes Fonctionnement)

l'excédent de fonctionnement reporté                                                           17 393.54 €

 

3. Budget FORÊT :

*au 001 (aux recettes Investissement)

l'excédent d'investissement cumulé aux exercices antérieurs     85 960.04 €

*au 002 (aux recettes Fonctionnement)

l'excédent de fonctionnement reporté                                                         326 279.53 €

 

Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les affectations des résultats de l'exercice 2014 pour le primitif 2015 concernant ces 3 budgets comme énoncées ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité ces affectations des résultats de l'exercice 2014 pour ces 3 budgets concernés pour le primitif 2015 toujours pour ces mêmes budgets.

 

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Vote des Budgets primitifs 2015 :

1.       Commune, 2. Eau/Assainissement, 3. Forêt.

(Réf : 2011-010)

 

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2015 concernant les 3 Budgets de la commune :

 

1. COMMUNE   2. EAU/ASSAINISSEMENT          3. FORÊT

 

Il informe les membres du Conseil Municipal qu'ils doivent se prononcer sur 2 points concernant le Budget COMMUNE dans la section d'investissement pour les Restes à Réaliser :

 

1er point :

Le non report sur le primitif 2015 du compte 2128 opération 152 "AMENAGEMENT CENTRE BOURG" :

budgété au primitif 2014                    90 961.30

réalisé en 2014                                     54 673.31

Reste fin exercice 2014                      36 287.99

REPORT au primitif 2015                                -36 287.99 = 0

 

2ème point :

Les reports et complément budgétaire sur le primitif 2015 du compte 204172 opération 164 et le compte 2151 opération 182 :

 

*opération 164- 204172 "ENFOUISSEMENT LIGNE HT" :

budgété au primitif 2014                      5 200,

réalisé en début 2015                                            7 705,

REPORT + COMPLEMENT 2015     5 200 + 2505 = 7705

 

*opération 182- 2151"TRAVAUX DE VOIRIE" :

budgété au primitif 2014                 180 000

réalisé en 2014                                    123 343.20

reste fin exercice 2014                                       56 656.80

REPORT + COMPLEMENT 2015   56 656.00 + 50 000 = 106 656

 

Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ces 2 points relatifs au budget de la COMMUNE et également sur les 3 budgets primitifs de l'exercice 2015, ci-après annexés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte et vote à l'unanimité ces 2 points cités ci-dessus et les 3 Budgets Primitifs (1.COMMUNE, 2.EAU/ASSAINISSEMENT, 3. FORÊT) de l'exercice 2015, ci-après annexés.

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote des taux des 3 taxes directes locales

(Réf : 2011-011)

 

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des trois taxes directes locales pour 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de reconduire pour 2015 les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2014, comme suit :

 

* TAXE HABITATION                                    13.46%

* TAXE FONCIERE BATI                                              18.92%

* TAXE FONCIERE NON BATI                    31.68%

 

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

 

DIVERS

 (Réf : 2011-012)

 

 

QUESTION DIVERSES

 

 

Nomination du correspondant de la sécurité routière de la commune :

 

* M. Philippe JOLLET