Réunion du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations

séance du 29/11/2012

 

Programme de voirie 2013 :

 

Le programme de travaux à réaliser sur la voirie communale au titre de l'exercice 2013, a été voté à l’unanimité et concerne les voies communales de:

     - VC 01 "Sous le Bois" :                                                                     

     - VC 04 "Le Haut des Champs" section entre RD 12 et VC 133 :    

     - VC 144 "Le Rouge Moulin"    

Pour un montant total de 103 000 € H.T. une aide financière auprès du département a été socllicitée.

                                                                        

Revalorisation du tarif du repas à la cantine scolaire

 

Afin d'assurer la bonne continuité de la cantine scolaire, les tarifs suivant ont été approuvés à l’unanimité et seront appliqués à compter du 1er janvier 2013 :

           - élèves de LE CLERJUS : 3.85 €

           - élèves et personnels extérieurs : 6.20 €

           - personnel : 4.20 €

 

Budget Principal:

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative pour régularisation en raison d'une insuffisance de crédits. Le Conseil Municipal accepte les propositions et décide à l’unanimité d'inscrire les recettes et les crédits aux comptes désignés.

 

Budget Forêt:

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative pour régularisation en raison d'une insuffisance de crédits :

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la proposition et décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés.

    

                        Cimetière : Tarifs des concessions funéraires

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des concessions du cimetière et de fixer de nouveaux tarifs suite à la création d'un jardin cinéraire. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de diviser les concessions en deux classes, à savoir :

 

   * 1° les concession trentenaires,

   * 2° les concessions cinquantenaires

et de supprimer les concession temporaires de 15 ans.

 

La surface et le tarif de chaque concession sont fixés ci-après :

     - Trentenaires :

         * 2 m2 : 180 € dite tombe simple

         * 4 m2 : 360 € dite tombe double

     - Cinquantenaires :

         * 2 m2 : 300 € dite tombe simple

         * 4 m2 : 600 € dite tombe double

- le tarif d’un caveurne comprenant une disponibilité de 4 urnes :

            - pour 30 ans : 850 €

            - pour 50 ans : 1 150 €

- dispersion des cendres : 150 €.

- décide que dans un souci de bonne gestion des plaques que la commune procèdera à leur mise en place Les familles procèderont à leur frais à l'exécution des gravures sous directives de la Mairie selon modèles consultables à cette dernière. Décide que les concessions sont renouvelables

 

Approbation du règlement intérieur du cimetière

 

Le Maire informe Le Conseil Municipal qu'il faut un règlement intérieur pour le cimetière communal, et donne lecture de ce dernier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer tout document concernant ce règlement et approuve le projet d'arrêté lu par Le Maire

 

                                                                        

Désignation d'un nouveau délégué titulaire et suppléant à la CCVV suite à la démission de Mr Jean-Claude LECOMTE

 

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Jean-Claude LECOMTE, 2ème délégué communautaire titulaire, l'informant de sa démission à la date du 29/08/2012. Il invite le conseil municipal à procéder à l'élection d'un nouveau délégué communautaire titulaire auprès du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vôge. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur du papier blanc.Le Conseil Municipal a désigné

Pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vôge

Résultats du scrutin :

Election du 2ème délégué titulaire à l’unanimité : Mr Bernard ENOCH    

Suite à l'élection de ce dernier le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut désigner un nouveau délégué suppléant pour remplacer Mr Bernard ENOCH.

Election du 1er délégué suppléant à l’unanimité Mr Jean-claude LECOMTE                                          

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Vôge (Réf : 2012-058)

Vu la délibération 2012/49 du 10 septembre 2012 par laquelle les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes ont demandé à Madame la Préfète des Vosges de modifier les statuts communautaires, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorablement sur la modification des statuts proposée par le Conseil Communautaire.

 

                                                            

Contrat d'entretien de l'orgue de l'Eglise

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l'offre présentée par Monsieur Claude JACCARD, facteur d'orgue, concernant un contrat d'abonnement pour l'entretien et l'accord de l'orgue de l'Eglise paroissiale de la Commune, dont le montant s'élève à 334.88 € TTC.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la proposition qui prendra effet au 1er Janvier 2013 et sera établi pour une durée de 06 ans.

 

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe et modification du tableau des effectifs

 

Considérant que l'Adjoint Technique Principal de 2ème classe actuellement en poste, rempli les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade. Il est décidé à la majorité de la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à temps complet, soit une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 01/12/2012. Ce qui implique la fermeture du poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe

 

SMIC : Demandes d'adhésions des Communes de Pargny sous Mureau, Lemmecourt et les Communautés   de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle et de la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupt

 

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les demandes d'adhésions des communes de :

- Pargny sous Mureau et Lemmecourt ainsi que des Communautés de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle et de de la Communauté de Communes des Lacs et des Hauts Rupt

                                                                        

SMDEV: Avis sur les demandes d'adhésion des 4 communes du SIE de la Bourgonce, des 24 communes du SIE de la Région de Rambervillers et des 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion

 

Le Conseil Municipal accepte à l‘unanimité la demande d'adhésion au SMDEV, présentée par les 4 communes du SIE de la Bourgonce, des 24 communes du SIE de la Région de Rambervillers et des 25 communes du SIE de la Vallée du Durbion en vue de la prochaine dissolution de ces syndicats intercommunaux d'électrification.

 

Occupation du domaine public routier : redevance France Telecom :

 

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des redevances dues pour l'année à venir, ainsi que les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures. Ces montants ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus par décret.

 

Tarif de l'heure de déneigement (Réf : 2012-065)

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 49 € le tarif de l'heure de déneigement, effectué par un personnel extérieur, au titre de l'hiver 2012/2013.

 

Durées d'amortissement :

 

Le conseil municipal fixe à l’unanimitéles durées d’amortissements pour les opérations programmées

 

 

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de 2013

 

Monsieur Le Maire rapporte la délibération du 12/10/2012 concernant la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de 2013. Il informe que préalablement au vote du Budget Primitif de 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2012.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, Le Conseil Municipal peut en vertu de l' article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2013 dans les limites ci-dessus énoncées

 

Convention entre l'Etat et la Commune de Le Clerjus : Mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol

 

Le Maire indique qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention pour la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention entre l'Etat et la Commune de LE CLERJUS