C.M Du 31 août 2012

 

Budget principal: Décision modificative n°2

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative pour régularisation en raison d'une insuffisance de crédits :

 

Le Conseil Municipal, émet à l’unanimité un avis favorable à la proposition et décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés ci-après :

 

- Dépenses d'investissement :

 

     - 2315 (Installations, matériel et outillage technique) opération 152 (Aménagement Centre                         Bourg) : - 5 000 €

     - 21538 (Autres Réseaux) opération 159 (extension BT alimentation FROEHLY Pierre :
                   + 1124.84 €

     - 21534 (Réseau d'électrification) opération 159 (extension BT alimentation FROEHLY Pierre                   : + 3 757.10 €

 

   - 2135 (Installations générales, agencements, aménagements des constructions) opération 160                   (Travaux sanitaires école maternelle : + 1 400 €

     - 020 (dépenses imprévues) : - 1 400 €

 

     - 020 (dépenses imprévues) : - 640.18 €

    - 13913 (département) : 640.18 €

 

     - 020 (dépenses imprévues) : - 1 200 €

     - 21578 (autre matériel et outillage de voirie) op 157 (acquisition plaque vibrante) :

+ 1200 €

 

     - Recettes de fonctionnement :

 

         - 7321 (Attribution de compensation) : + 2 400 €

         - 768 (Autres produits financiers) : + 0.62 €

         - 777 (quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat) :                       640.18 €

         - 7788 (Produits exceptionnels divers) : + 384. 38 €

 

                                                                                                            

Budget Forêt : Décision modificative n°3

 

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer la recette suivante :

 

   - Dépense de fonctionnement : 6281 (concours divers, cotisations) : + 600 €

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la proposition

 

Budget Eau et Assainissement : décision modificative n°1

 

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il faut une décision modificative pour régularisation en raison d'une insuffisance de crédits :

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité considérant le manque de crédits émet un avis favorable à la proposition et décide d'inscrire les crédits aux comptes désignés ci-après :

- Recettes investissement :

       - 28158 (040) : - 774.37 €

- Dépenses investissement :

       - 6811 (042) : - 774.37 €

                                                                                                            

Renouvellement de l'adhésion à l'assistance technique départementale pour le suivi de l'exploitation du système d'assainissement collectif

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec le SATESE arrive à échéance en 2012. Il convient dès à présent de faire savoir au Conseil Général des Vosges si la commune souhaite renouveler son adhésion au SATESE pour la période 2013-2015. Le tarif pour bénéficier de l'aide des techniciens a été maintenu à 0.10 €/habitant DGF pour la période 2010-2012 et devrait rester stable.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

   - donne un avis favorable au renouvellement de cette adhésion,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant avec le Conseil Général.

 

Les sommes correspondantes sont inscrites au budget annexe du service de l'assainissement.

                                                                                                                        

Concession de sources : Approbation de la convention au profit de la commune d'Aillevillers et Lyaumont

 

Monsieur Le Maire rapporte la délibération 2012-032 prise lors de la réunion du 02/07/2012 suite à erreur dans le numéro des parcelles fourni par le géomètre.

 

Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention qui sera signée entre la Commune de le CLERJUS et la Commune d'Aillevillers et Lyaumont concernant la source située lieudit "Bois des Censeaux" sur les parcelles 77 et 78 sises en section AE.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

   - Autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'emprise de protection immédiate du captage de la source du "Bois des Censeaux" en vue de l'alimentation en eau potable de la commune d'Aillevillers et Lyaumont/secteur du Lyaumont ainsi des trois habitations implantées sur les parcelles 45-48 et 53 sises en section AE, lieudit "Les Censeaux", commune de Le Clerjus.

 

SMDANC : Demande d'adhésion des communes de Auzainvilliers et Longchamp et changement de statuts de Charmois l'Orgueilleux, Dommartin aux Bois et Pierrefitte

suite à l'extension

 

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour L'Assainissement Non Collectif dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d'adhésion des communes suivantes :

       * Auzainvilliers et Longchamp ainsi que sur le changement de statuts de Charmois l'Orgueuilleux, Dommartin aux Bois et Pierrefitte suite à l'extension du périmètre d'intervention de la Communauté de Communes du Secteur de Dompaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les demandes d'adhésion et le changement de statuts précités.

 

 

 

 

 

Contrat d'assurance des risques statutaires

 

Par une délibération antérieure, la collectivité a autorisé le Centre de Gestion à négocier pour son compte un contrat d'assurance statutaire. Aucune obligation d'adhésion ne pèse aujourd'hui sur la collectivité quant à l'adhésion à la proposition présentée par le centre de gestion. Cette délibération doit permettre (au vu des propositions obtenues par le centre de gestion ) au Maire d'obtenir l'autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché. Cette autorisation ne pouvait être octroyée antérieurement dans la mesure où, le Conseil municipal ne disposait pas des informations suffisantes pour exercer sa compétence.

 

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 02/07/2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986. Il expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Une fiche récapitulative et une proposition d'assurance ont été envoyées par le centre de gestion pour détailler les tarifs disponibles par franchise (10,15 ou 30 jours).

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

 

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

DECIDE :

Article 1er : d'accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2013)

 

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

 

   - Risques garantis : Tous les risques avec une franchise de 10,15 ou 30 jours par arrêt en Maladie Ordinaire (option à préciser lors de la signature de la proposition d'assurance)

   - Conditions tarifaires de base (hors option) : 5.75 % avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire (évolutif selon les franchises de 10 ou 30 jours choisies).

Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

II. Agents titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l'IRCANTEC.

   - Risques garantis : Accident de service/maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire

   - Conditions tarifaires de base (hors option) : 0.95 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.

 

Article 2 : Autorise la Commune à opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC, et le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition du centre de gestion : proposition d'assurance et certificats d'assurance (contrats).