PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le PLU sert à connaître les règles auxquelles un terrain est soumis.

Pour cela, il faut :

· Localiser le terrain sur le plan de zonage,

· Consulter le règlement de la zone concernée, le Projet d'Aménagement et de développement Durable et les éventuels documents graphiques annexes, 

- Regarder le plan et la liste des Servitudes d'Utilité Publique

 

"Actuellement le P.L.U de LE CLERJUS est en cours d'élaboration"

 

LE P.L.U à LE CLERJUS

Afin de porter une réflexion la plus large possible sur le développement et l'aménagement de notre village dans les 10 ans à venir, le Conseil Municipal par délibération en date du 18 novembre 2010 a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).

Suite à la consultation de bureaux d'études concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, Béatrice MANGEOLLE Architecte-Urbaniste de NANCY a été retenue.

Notons que le P.L.U est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, en association avec les autres personnes publiques concernées et l'Etat. Le PLU tient compte des projets de l'Etat, des Chambres Consulaires et des Collectivités Territoriales.

 

NOS OBJECTIFS

 

La commune de LE CLERJUS souhaite mettre en oeuvre sa stratégie de développement au travers l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

Elle est actuellement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 19 février 2001 qui s’avère incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Vosges Centrales approuvé le 10 décembre 2007, notamment au regard du renouvellement urbain. L’objectif des élus de LE CLERJUS sera de réduire la capacité des terrains destinés à l’urbanisation immédiate ou future (passer de 35 hectares à environ 7 hectares).

Une réflexion devra être menée sur les zones UA et NA du POS afin que la commune choisisse les zones à reclasser en zones naturelles pour ne conserver urbanisables que celles au plus fort potentiel (libres, sans contraintes, …). Dans cette optique, un bilan foncier sera réalisé.

 

NOS MODALITES DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION

 

A dater de ce jour et durant toute la durée du travail technique, c'est-à-dire jusqu'à "l'Arrêt du P.L.U", un registre est mis à votre disposition au secrétariat de mairie. Toute personne pourra y noter ses réflexions, ses observations sur le devenir de LE CLERJUS

 

LES OBJECTIFS

 1 - OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUILIBRE

 

Le PLU détermine les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre :

  • - le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural.
  • - la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages.

 

2-  OBJECTIFS DE DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET DE MIXITE SOCIALE

Le PLU doit prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général et d'équipements publics.

 

3 -  OBJECTIFS DE PROTECTION

Le PLU doit assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux, la préservation des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti et la prévention des risques naturels

prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

 

                                  LA COMPOSITION

 

1. – Le RAPPORT DE PRESENTATION qui a quatre objectifs principaux :

  • réaliser un "audit territorial" – analyse de l'état initial du territoire.
  • expliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de développement Durable.
  • justifier les dispositions réglementaires.
  • évaluer les incidences de leur mise en oeuvre.

2. – Le PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • · définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

3. – Le REGLEMENT qui définit les règles s'appliquant dans chaque zone et répondant à 3 questions :

Quoi ?

  • - qu'est-il autorisé ou interdit de construire, aménager ?

Comment ?

  • - quelles sont les conditions à respecter pour la construction (hauteur, implantation, aspect extérieur ...)

Combien ?

  • - quelle surface de plancher est-il possible de réaliser sur un terrain donné ?

4. – Le PLAN DE ZONAGE qui découpe la commune en "territoires

homogènes", regroupés en quatre familles de zones :

  • les zones urbaines (dites "U")
  • les zones à urbaniser (dites "AU")
  • les zones agricoles (dites "A")
  • les zones naturelles et forestières (dites "N").

 

                                   LE DEROULEMENT

 

Le travail technique au cours duquel a lieu la concertation publique (D'environ 15 à 18 mois) :

  • montage du dossier : travail en commission.
  • débat des grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement au sein du Conseil Municipal.
  • échange avec les habitants par le biais d'un registre déposé en mairie et par le biais d'une réunion publique.
  • délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU.

La consultation des services :

  • l'Etat, les Chambres Consulaires, les Collectivités Territoriales, ...

L'enquête publique :

  • mise à l'enquête publique du projet.
  • remise du rapport du Commissaire Enquêteur.

La délibération du Conseil Municipal :

  • le Conseil Municipal se réunit et délibère sur l'approbation du PLU.

 

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